conseiller d'Etat en service extraordinaire

président de la commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet hors classe

conseiller d'Etat en service extraordinaire

préfet hors classe

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet du Finistère

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet du département du Finistère, ou

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentants de l'État

préfet du département du Finistère

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15, représentant de l'État

préfet du Haut-Rhin

préfet du Finistère

préfet du département du Haut-Rhin

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

préfet du Haut-Rhin. Officier du 26 mars 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade de commandeur

préfet de la Sarthe

préfet du Haut-Rhin

préfet

préfet de l'Yonne

préfet de la Sarthe

ingénieur général des ponts et chaussées

préfet de l'Yonne

préfet, directeur régional de l'équipement (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet

membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

représentant de l'Etat

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

représentants de l'Etat désignés par

Le ministre chargé de l'urbanisme

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, préfet

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Au titre des ministres chargés de l'urbanisme, des transports et du logement

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé du logement

suppléant

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

membre titulaire

directeur au ministère ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Au titre des ministres de l'équipement et du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière

directeur, adjoint au directeur général

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre

directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé du logement

suppléant

directeur régional de l'équipement, Bretagne

auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant du ministre chargé de l'urbanisme

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

directeur régional de l'équipement, Bretagne

à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

directeur régional et départemental de l'équipement ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Bretagne et directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Calvados

ingénieur en chef des ponts et chaussées

des fonctions de directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur délégué à l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité, directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1996 est fixé

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1990 est fixé